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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d2717
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les locataires qui se devaient de restituer les locaux débarrassés de tous biens leur appartenant sont tenus d'indemniser la bailleresse des frais de débarras qu'elle a dû exposer.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
24 septembre 2014
-X... en application de l'ordonnance déférée à la cour, et Me DEBRAY, qui indique qu'il a été choisi par Mme Monique X... veuve Y... et qu'il s'est constitué aux lieu et place de Me Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'absence de déblai est confirmée, selon ce rapport, par les clichés photographiques réalisés par les services de police après le premier incendie démontrant le peu de vestiges sur le trottoir.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1696cdc6046d47af7db9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INCANDESCENCE représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cd64cdc6046d47304d6e
27 mai 2026
27 mai 2026
[A] [U], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d81
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-0486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/10/22 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c042cdc6046d4787b106
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [R] [C] [B], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [D
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370708c0355000835f8c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
06784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
23 mars 2001
ont fait assigner, par acte d'huissier en date du 22 février 1999, les époux Y..., devant le tribunal d'instance d'Ecouen afin de les voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à déblayer
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006870 du 25/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.S.
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 1 sur 341