tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01653 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Viviane DESROSES-DE-KERMADEC

Par acte du 5 janvier 2016, les époux [X] ont déposé une requête en annulation du permis de construire.

FORTIS BANQUE FRANCE 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE

Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 4 No Section : No RG : 2005F00472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU SCP DEBRAY

FORTIS BANQUE FRANCE 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000862 assistée de Maître DE CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de Paris

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 05/F02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN

Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS

code forestier ; 2) l'information relative au dépôt de cette demande d'autorisation de déboisement ; 3) le calendrier de mise en œuvre de ces travaux.

de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

[X] à enlever tous les matériaux déposés sur cette parcelle.

un dossier de demande de dérogation à la destruction d'habitats d'espèces protégées dans les conditions fixées à l'article L411-2 du code de l'environnement » : 1) l'arrêté préfectoral de mise en demeure

le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 05/F00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

Derose.

pluviales, spécialement au regard de l'absence de prise en compte des eaux de ruissellement provenant du chemin rural surplombant le terrain d'assiette ; - le projet litigieux, qui implique le déboisement

Jugement rendu le 19 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 8 No Section : No RG : 2005L00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à l'EHPAD Alquier-Debrousse