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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

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7 avril 2020

juger que la Banque Delubac doit être condamnée à lui payer cette perte de commissionnement jusqu'au jour du prononcé de la décision, condamner à titre principal la Banque Delubac à lui verser la somme

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Pôle 5 - Chambre 8

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9 juin 2020

Le 27 avril 2015, la Banque Delubac & Compagnie ( la Banque Delubac) a procédé à la clôture du compte bancaire de la société Intervad 2 et a viré à la SCP [T], ès qualités, un montant de 42.576,50 euros

Chambre commerciale 3-2

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15 avril 2026

[M] [H] et Mme [Y], son épouse, à payer à la Banque Delubac & Cie (la banque) la somme de 90 985,77 euros en principal, outre une indemnité de procédure de 7 500 euros.

Pôle 5 - Chambre 9

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21 septembre 2017

du groupe, la société anonyme Delubac Asset Management, ci-après "la société Delubac AM".

Pôle 5 - Chambre 5

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5 juillet 2018

Les deux dernières factures n'ayant pas été réglées par STC à leur échéance, la société Banque Delubac en a réclamé le paiement.

Pôle 4 - Chambre 2

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27 novembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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8 janvier 2014

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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8 janvier 2014

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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8 janvier 2014

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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18 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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18 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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11 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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11 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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4 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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4 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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11 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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8 janvier 2014

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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4 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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18 décembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Pôle 4 - Chambre 2

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27 novembre 2013

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de