CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 690 résultats pour « Decarme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La fin de non-recevoir soulevée est écartée, l'action sera déclarée recevable.

Source officielle

Page 1 sur 535

Suivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECARME

SIREN 981905466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/04/2025

Voir →

Radiations

SCI DECARME - PELTIER

SIREN 878993732Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/05/2022

Voir →

Modifications diverses

SCI DECARME - PELTIER

SIREN 878993732Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

Voir →

Modifications diverses

DECARME Cécile, DECARME, Cécile Christiane Rachel

SIREN 505328666GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

11/05/2021

Voir →

Modifications diverses

DECARME, Cécile Christiane Rachel

SIREN 505328666GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/07/2020

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1cb34defd4c4b3b461b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

euros TTC, soit 101.000 euros HT; que l'expert indique qu'il s'agit dans le principe de prestations de la société DEBARD à la SCI; Considérant que Monsieur [Y], associé et co-gérant de la SCI LENAIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163646

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; 2) la décision du médecin inspecteur régional adressée au commandant de prolonger son état de fonctionnaire désarmé jusqu'au 25 octobre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85812

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

X... a été entendu en ses explications, Maître DECARME, Avocat au Barreau de REIMS, en ses observations et Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Demeurant 18 rue de la Carrière 80300 CONTALMAISON Partie civile, appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître DECRAMER du Barreau d'AMIENS. E...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03201_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La décision en litige n'a ni pour objet, ni pour effet, en l'absence de dispositions contraires, d'emporter le désarmement de M. A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62cfb2ab548bc59fcf4f1199

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a52575

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Debard Automobiles, le tribunal judiciaire de Pau a : - prononcé la résolution de la vente intervenue le 20 octobre 2022 entre la société Debard Automobiles et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Statuant à nouveau : - déclarer irrecevables les demandes formées par l'Earl de Decamps à l'encontre de la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée Sas Tecnoma, - déclarer irrecevables comme prescrites

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03672_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pour soutenir que la décision de désarmer M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a04bd84d5154dee84ce7

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par lettre du 24 mai 2012 adressée au syndic, Mme [J] a renouvelé sa demande de restitution du débarras.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SARL DEBARD AUTOMOBILES représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00905_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions non formalisées tendant à lui infliger " les mesures portant sanction(s) disciplinaire(s) " de " désarmement "

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86714982305d4c20244

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A compter du 1er janvier 2016, la société Décaforme a employé M. [C] [H] à temps complet. Le 28 février 2017, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

600fef6136923c5c5725866c

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Jean françois DECHARME de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81d9b141e7603a74ca8a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

contradictoirement prononcé le 15 septembre 2016 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône qui, statuant sur l'opposition formée par celui-ci à l'encontre d'une contrainte décernée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2607e590406ac6b65d82

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

aucune constatation médicale d'une dangerosité pour lui-même ou pour autrui ; il n'a jamais été orienté vers un médecin statutaire ; seule son arme lui a été confisquée, alors que la procédure de désarmement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142301

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces et les données sur lesquelles sont fondées la décision de désarmement

Source officielle