AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
1 octobre 2020
La fin de non-recevoir soulevée est écartée, l'action sera déclarée recevable.
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DECARME
03/04/2025
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SCI DECARME - PELTIER
08/05/2022
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SCI DECARME - PELTIER
12/04/2022
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DECARME Cécile, DECARME, Cécile Christiane Rachel
11/05/2021
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DECARME, Cécile Christiane Rachel
21/07/2020
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Pôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
euros TTC, soit 101.000 euros HT; que l'expert indique qu'il s'agit dans le principe de prestations de la société DEBARD à la SCI; Considérant que Monsieur [Y], associé et co-gérant de la SCI LENAIN
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