COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B246E Décision déférée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G Décision déférée

[Z] irrecevable en sa défense.

INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée

Il convient en conséquence de confirmer la décision déférée.

[L] supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OIJ Décision déférée

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.

[E] irrecevable en sa défense.

[O] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[S] [Z] aux entiers dépens ; * * Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

[U] aux entiers dépens. MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.

[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

relevant du ministère de la défense.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil