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2 584 résultats pour « Defianas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[F] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 4 avril 2017 et l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 avril 2017 lui reprochant un comportement négatif de défiance

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

ROMAIN DEFIANAS, DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/02/2019

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Modifications diverses

DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/01/2017

Voir →

Créations

ROMAIN DEFIANAS, DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/12/2016

Voir →

Radiations

SARL DEFIANAS, DEFIANAS

SIREN 452193469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

05/12/2008

Voir →

Modifications diverses

SARL DEFIANAS, DEFIANAS

SIREN 452193469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

05/08/2008

Voir →

CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La SARL DEFINA n'était donc pas dépourvue de toute documentation pour exercer sa mission.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

DEFINA. Mais ce dernier s'est associé avec la S.A.R.L. DEFINA et a signé avec ladite S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

d'entreprise du 10 mai 1999 relatif à l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, de l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000 sur la mise en oeuvre d'un forfait annuel défini

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

procédé de dépistage par télé-ophtalmologie ou à afficher des publicités indiquant « besoin d'un ophtalmo, Rendez-vous sous 48 heures » Cette pratique ne correspond à aucun des actes de télé-médecine définis

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Au surplus, il n'est ni établi ni même allégué qu'il existait un pacte d'associés définissant les droits et obligations respectifs de la société Financière Sernam et de ses différents actionnaires dont

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Enfin, concernant les déviances comportementales envers une collaboratrice, les parties s'accordent pour dire que la salariée supposée victime desdits agissements est Mme [T] [E].

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00936_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

portée par la directrice fonctionnelle du centre de gérontologie sur sa fiche d'évaluation professionnelle de l'année 2020 mentionne notamment un " comportement inadapté ces derniers mois ", une " défiance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

L'article L. 3324-2 prévoit que l'accord de participation peut établir un régime de participation comportant une base de calcul et des modalités différentes de celles définies à l'article L. 3324-1 et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebe

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Des lors, lorsque les modalités de valorisation des droits sociaux sont clairement définies par les parties à ces contrats, l'intervention d'un expert, notamment tenu d'une obligation d'impartialité et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Or, vous n'avez eu de cesse au cours de ces dernières semaines d'adopter une attitude d'opposition systématique, de défiance caractérisée et, ce faisant, vous avez progressivement dégradé la qualité des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f547

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Force est de constater que vous n'avez tenu aucun compte de cette alerte et avez persisté dans votre comportement allant même jusqu'à faire preuve désormais de défiance et d'agressivité envers vos collègues

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

- l'attitude d'insubordination et de défiance vis à vis de la nouvelle direction du groupe La lettre de licenciement explicite l'attitude d'insubordination et de défiance vis à vis de la nouvelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Enfin, votre attitude, elle-même de plus en plus défiante à l'égard des représentants du groupe, nuit à la poursuite d'une collaboration sereine, constructive et efficace au sein de FIDUCIAL au profit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nous qualifions un tel comportement comme de l'insubordination et de la défiance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03889_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la directrice au sein de l'école ; ces attestations, concordantes, établissent qu'elle a subi des brimades, parfois publiques ; la circonstance que ces attestations révèlent un sentiment général de défiance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], exerçant sous l'enseigne cabinet Definir de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0698

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

juin 2007 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 5] située à [Adresse 5] (05) un lot n° 13 représenté par un appartement, un lot n° 57 représenté par un box de garage et un lot n° 92 défini

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à l

Résumé IA — à vérifier