COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée

17/12/2019 ARRÊT N°911/2019 N° RG 19/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7EO CBB/IA Décision déférée du 09 Mai 2019 - Président du TC de MONTAUBAN ( 2019/9) P.

Il demande à la cour d'infirmer l'arrêté déféré, indiquant avoir procédé au règlement des cotisations ordinales pour 2018 et exercé effectivement sa profession.

] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JJ Décision déférée

Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée

6 février 2020 au vu du certificat médical du Dr [B] du même jour qui constate l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers et le péril imminent lié à son état délirant avec adhésion totale au délire

conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée

Eu égard de la durée de la relation, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a alloué à M.

Geroari de produire son attestation d'assurance RCD/RCP en vigueur en 2016 et en 2018, - ordonner un complément d'expertise et commettre un expert différent pour décrire précisément les travaux réparatoires

les désordres, malfaçons et non façons, et préciser leur origine décrire la nature des travaux nécessaires pour y remédier, la durée le coût des travaux de remise en état, - condamner solidairement la

Le certificat médical mensuel du 13 novembre 2025 du Dr [E] [P] a décrit un patient souffrant de schizophrénie pharmaco résistante (délire de filiation et de persécution enkystés) avec forme héboidophrène

[J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Décision déférée du 13 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/03430 M. X... M... Y... SCI MIAMI C/ Me N...

Les photographies annexées illustrent les désordres décrits. Le rapport corrobore les photographies produites par M. [D], pièce n°3. Ainsi, M.

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 100 000 euros, - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné solidairement M.