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225 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cela est la porte ouverte à la débrouille, il n'a pas été scolarisé et à tisser des liens qu'avec ceux qui parle sa langue. Monsieur a fui son pays de la pauvreté.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e8622acdc6046d4719a8d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je suis revenu ici car j'ai des affaires à récupérer et j'ai voulu me débrouiller pour les faire vivre en SUISSE. J'étais sur le départ. J'ai perdu mes papiers, tout est chez ma femme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

: MAITRE PENET WEILLER demeurant 39 boulevard Beaumarchis 75OO3 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LEON DUBAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant pour avocat Maître DEFROUVILLE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'intéressé avait pu indiquer lors de son audition en retenue « Je parle arabe et français, pour la lecture je lis l'arabe et pour le français me débrouille ce qui a paru insuffisant au premier juge pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff28e523525b14ffda0e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

M [G] par Mme [N] afin d'entretien préalable à sanction disciplinaire initialement fixé au 23 février 2022 5 -le courrier de Mme [F] à sa direction par lequel elle s'est plainte de devoir « se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Elle estime qu'elle s'est " débrouillée " seule avec les avocats de Marseille et qu'il a fallu qu'elle se batte aussi avec la banque et le notaire pour faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb95

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Elle explique qu'elle se débrouille très bien toute seule pour s'occuper d'elle-même et de son frère, estimant avoir toute sa tête et avoir demander une mesure de protection car elle était dépassée un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3b

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

situation financière, ne donnaient pas suite aux propositions de rendez-vous pour un accompagnement, etc.. a estimé que le couple parental, bien qu'il ait invoqué à l'audience leur volonté " de se débrouiller

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f8c40462c563c35206

Appel

17 août 2022

17 août 2022

DES PARTIES Monsieur [B] [M] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je ne veux pas d'avocat, moi je me débrouille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01098_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Deroudille, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de l'OPH de Châtillon le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724f1cf28a447224dfc9

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[X] laisse l'équipe se débrouiller par elle-même'), ne soit plus affecté chez lui de nuit ; que le fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

déclarait être locataire de son appartement, payer son loyer, ne pas avoir de dettes, disposer de quelques économies, ne pas être vulnérable, ne pas éprouver de difficultés particulières et bien se débrouiller

Source officielle
CA

Rétentions

633e700bf8faf13e2e973d54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Je vais me débrouiller pour aller en Italie, je sais que je n'ai pas de titre. Je vais me débrouiller pour travailler dans l'agriculture.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02757_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Deroudille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215980/5-3 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes tendant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc238a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ici, je peux me débrouiller, j'apprends un métier. Je n'ai jamais eu de problèmes, c'est la première fois que je me fais arrêter. J'ai fait un examen osseux, j'étais proche de la majorité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu l'appel interjeté le 6 Janvier 2023 par Monsieur [H] [C] alias [R] [G]; Monsieur [H] [C] alias [R] [G] a comparu et a été entendu en ses explications : je suis arrivé en France, j'ai du me débrouiller

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65449d64c71a6a83181c8e80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des viols dans l'établissement de santé de la part d'un autre patient, qu'elle a alerté mais que personne n'est venu et que depuis personne n'a pris en compte sa parole, - elle pense pouvoir se débrouiller

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

qualité de chef d'équipe vous choisissiez en priorité l'équipier avec qui vous avez le plus d'affinité personnelle pour travailler, laissant de côté d'autres collaborateurs, moins expérimentés se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Entendu le 5 avril 2012 par le juge des tutelles de Lille, en présence de Madame A..., infirmière à la clinique Corbaz, Monsieur Sébastien X... indiquait savoir ce débrouiller seul, percevoir une allocation

Source officielle
CA

20e chambre

64cc95860fec5dd96933fa26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[D] n'arrêtait pas de lui téléphoner afin qu'il se débrouille pour que son mari soit mis en liberté, alors même que cette décision ne relevait pas de son fait.

Source officielle