Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27217
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Degirmenci à payer à M.
Source officielleRéférés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
19 janvier 2024
introduite PAR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Adem DEGIRMENCI
Source officielleRéférés du PP
65ab748e36bfc00008d68d47
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adem DEGIRMENCI
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Degirmenci, pour la commune de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, pour Mme A et de Me Degirmenci
Source officielleChambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb054
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de son représentant légal N° SIRET : 572 00 4 3 72 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de Nîmes, substituée à la barre par Me Selim DEGIRMENCI
Source officielleRéférés du PP
689586105318a824d05b00cc
7 août 2025
7 août 2025
EPICERIE FACST immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 894 512 565 représentée par son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Degirmenci pour la commune de Luzarches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Weiss, pour Mme C et celles de Me Degirmenci, pour la commune d'Angervilliers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Degirmenci, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Doré, rapporteur public, - les observations Me Léonard pour le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, - et les observations de Me Degirmenci pour l'Etablissement national des produits de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, pour Mme A, et de Me Degirmenci
Source officielle