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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Michel , né le 18 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ayant pour avocat Me Philippe DEHAPIOT, 187 boulevard Saint Germain, 75001 PARIS QUALIFICATION : Blanchiment du produit d'une infraction COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b315
26 mars 2008
26 mars 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe DEHAPIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 25 mars 2016 Ayant pour avocats : - Me DEHAPIOT, 236, Bld St Germain-75007 Paris -Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 Montpellier -Z...Blaise Né le 21/ 11/ 1992 à Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, au motif que la loi des parties ne lui permettait pas d'exclure la décapitation des droits d'entrée et d'autre part le bien fondé de l'abattement supplémentaire de 15% appliqué par le tribunal arbitral
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
République territorialement compétent ; - le ministre de l'intérieur, en affirmant, à rebours de ce qu'a déjà jugé le juge pénal, qu'il s'est rendu coupable de la publication de photomontages de la tête décapitée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
[U] produit une facture d'honoraires établie le 12 mars 2021 qui mentionne que maître Dehapiot a reçu de sa part la somme de 15 000 euros 'pour sa défense dans le cadre d'une procédure pénale ouverte au
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
La seconde avait été décapitée ; sa tête reposant à quelques mètres du corps sur un téléviseur.
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2020 dans la cour de l'entreprise, soit 3 jours après le meurtre de Monsieur [U] [N], professeur de collège, vous avez ouvertement soutenu à la vue de tous cet acte d'une rare violence qu'est la décapitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
tchétchène radicalisée mais aussi en raison de son prosélytisme exacerbé auprès de son entourage, l'obligeant notamment à visionner des vidéos faisant l'apologie d'actes de terrorisme, des scènes de décapitations
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Elle précise qu'une nouvelle politique sociale a été mise en place en mars 2005 par la nouvelle direction de la société ETABLISSEMENTS [T] qui a voulu décapiter l'encadrement du groupe et a mené une politique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
le bras de sa compagne d'alors, occasionnant à cette dernière trois mois d'incapacité totale de travail et plusieurs opérations, et lui avoir adressé des menaces de mort accompagnées de vidéos de décapitation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, effectuée le 19 mars 2024, a montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation salafiste djihadiste ad-dawla al-islamiyya, dite " Etat islamique
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
réalisée à son domicile, révélant la présence d'ouvrages de nature salafiste, de vidéos de propagande dans deux téléphones, faisant montre de morts violentes par armes à feu ainsi que de scènes de décapitation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les pièces du dossier révèlent, d’autre part, qu’une vidéo de décapitation aux cris d’« Allah Akbar » (« Allah est plus grand ») assortie du commentaire suivant « prêt à aller en Syrie, juste pour tuer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Son corps était découvert deux mois plus tard, le 23 mars 2005, décapité dans le coffre d'un véhicule appartenant à Monsieur Xavier F....
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 29 août 1970 à [Localité 10] (Manche) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence et Me Philippe DEHAPIOT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître DEHAPIOT Philippe, avocat au barreau de PARIS F... Jean-Pierre Géry Emile né le 09 Août 1952 à LILLE, NORD (59) Fils de F...
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du personnel a été faite au mépris des règles déontologiques relatives à lanotion de confraternité et de délicatesse en l'absence d'information de ce, qu'en quelques semaines, le cabinet Lexan l'a décapitée
Source officiellePage 1 sur 3