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8 245 résultats pour « Delaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 16 septembre 2019 par ordonnance de la présidente de la chambre en date du 29 avril 2019.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La société DELABLI a notamment pour objet la fabrication de confiture, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85699

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

DKV EURO SERVICE FRANCE 9 Rue Curie 92150 SURESNE Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoués à la Cour) et plaidant par Me FISHER (avocat au barreau de PARIS) ET INTIME Maître DELABY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6438f2bfa942a604f5e935eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel L'appel de [Z] [X] relevé dans les formes et délais légaux est déclaré recevable.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163f659c5e1c13d83dae370

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et associés, ( la

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdbb5ce67489c94fdbf4f28

Appel

6 février 2019

6 février 2019

C... pour n'avoir pas conclu dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ni fait notifier ses conclusions à son adversaire dans les délais impartis, alors que ceux-ci ne sont pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Elle expose qu'elle ne disposait pas d'un délai de quatre mois mais d'un délai de 3 mois, qui, à son expiration, faisait courir un nouveau délai d'un mois, et que dès lors, ce nouveau délai d'un mois ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

preuves distinctes que la SCI Alyasmeen Properties France avait connaissance depuis plus de 10 ans de chacune des construction qui sont indépendantes les unes des autres ; - le point de départ du délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9d400e7d8bb0e44214f0c

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La cour constate qu'il n'est produit par le demandeur aux délais de paiement aucune pièce relative à sa situation financière actuelle de nature à établir qu'il sera en mesure de respecter d'éventuels délais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

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CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Aux termes de l'article 912 du Code de procédure civile , le conseiller de la mise en état doit , dans les 15 jours suivant l'expiration des délais pour conclure , adresser aux parties un avis de fixation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

- dit que faute par M. et Mme [E] de libérer les lieux dans ce délai, ils seraient redevables, passé ce délai, d'une astreinte dont le montant sera fixé à 100 € (cents euros) par jour de retard.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Pour se déterminer ainsi, le tribunal a retenu que le courrier de la caisse du 16 juillet 2015 ne mentionne aucun élément de nature à comprendre que la caisse entend prolonger les délais d'instruction

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

- Condamner la société Delabli aux entiers dépens. 16.

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CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

, et qu'ayant sollicité et obtenu un prêt, l'acte pouvait être régularisé dans le délai de 4 mois qui expirait le 27 juillet 2018 ; que s'il est prévu qu'à défaut de réalisation de la vente dans ce délai

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CA

RETENTIONS

697868d0cdc6046d47d6a471

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2026 à 13h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali DELABY

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CA

Protection sociale

5fd96c800e9f0258a52e588f

Appel

4 février 2020

4 février 2020

En effet, la délibération du 1er octobre 2012 décidant de cette extension ne prévoyait ni une fixation ni une modification du taux du versement transport et la délibération fixant le taux de 1,20 % pour

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10f

Appel

28 août 2008

28 août 2008

ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

Source officielle