SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

La société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES (DLS) était propriétaire de 47 lots représentant 27 742/100000èmes des parties communes qu'elle a donnés en location commerciale à la société CDE.

la société [Adresse 11] 26 la société financière immobilière bordelaise dans un délai de trois mois ; A titre très subsidiaire, - condamner solidairement les sociétés Delagnes locations et services

La société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES (DLS) était propriétaire de 47 lots représentant 27 742/100000èmes des parties commune qu'elle a donnés en location commerciale à la société CDE.

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.

pèse sur la société Forclum en faveur de la société Depagne

Ce manquement constitue la faute grave alléguée par la SAS Depagne.

LES BOUCHAGES DELAGE c/ S.A.R.L.

DELAGE ET CIE ; à la condamnation de la S. A. S. ENTREPRISE J. DELAGE ET CIE à leur verser la somme de 1. 500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00520 SBAFER C/ SCEA ELVEAU Mme Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS Mme Suzanne DE VILLELUME épouse DELAGE Mme FISCHER Mme Alix DELAGE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384/2023 N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPC2 SARL ETABLISSEMENTS DELAGREE C/ M.

La société DESHORS rappelle en premier lieu le contexte de la cession par la société BREGUET INDUSTRIE de la totalité des action de la SA DELAGE AERO HOLDING d'un groupe composé des sociétés DELAGE AERO

Par ordonnance du 12 septembre 2024 le conseiller délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel a confirmé cette décision.

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE

Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.

MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage