Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
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les industries suivantes, quand elles mettent en œuvre des matières provenant des régions qui sont désignées par arrêté du ministre du travail, après avis du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture : 1° La préparation des crins ; 2° Le délainage
Article R3132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12
Code du travail
Délainage des peaux de mouton. Travaux d'étuvage. Indigo (teinturerie à l'). Maroquineries et mégisseries. Mise à l'eau des peaux, levage des pelains et des confits, conduite des étuves. Moulinage de fils de toute nature.