SUR QUOI, LA COUR La SCI Delamarre et M. et Mme [S] font valoir que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

Les travaux, dont la durée d'exécution prévue était de 14 mois, ont démarré le 26 septembre 2012 et ont été réceptionnés « avec réserves » le 06 septembre 2013 sans précision sur les réserves concernées

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SOCIETE DELAMARE [...]

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Par courrier recommandé en date du 10 mars 2011, la société LE TORYMA informait la bailleresse de l'état de délabrement de l'immeuble constaté par huissier le 15 février 2011, puis l'a mis en demeure de

Par courrier du 9 mars 2021 adressé à la société Groupe Delambre, M.

GROUPE DELAMBRE C/ M.

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE

CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 10 Septembre

Ils se prévalent des conclusions de l'expert judiciaire qui confirment l'état de délabrement avancé du mur de soutènement sur les trois-quarts de sa longueur, que ledit mur appartient aux époux [T], qui

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

société Delmares Fils à payer aux époux [M] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Delmares Fils à payer à payer

sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY

Le chantier a démarré au printemps 2003.

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240606 Demanderesse au recours à Société HYATT INTERNATIONAL CORPORATION société du droit de l'Etat du Delaware

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE