[P] [R] né le 02 Novembre 2005 à [Localité 1] - ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG

La société Delzongle Aquitaine (ci-après 'Delzongle') a notifié des conclusions le 15 mai 2024, postérieurement à l'ordonnance de clôture.

Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise

Il ressort aussi des pièces n°13 à 15 de la SARL Cars Delannoy & Fils, que Monsieur [F] [C] a utilisé les adresses de la messagerie des Cars Delannoy pour envoyer à ses clients, des emails publicitaires

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL

Par jugement rendu le 25 novembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - débouté la société Delzongle Aquitaine de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Delzongle Aquitaine au paiement des

décennal de la société Abgrall-Delanoë en indemnisation de ses préjudices.

Le 15 octobre 2019, la SARL Cars Delannoy & Fils a convoqué Madame [D] [P] épouse [R] à un entretien préalable.

DELANNOY, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP

[U] n'a pas violé son obligation contractuelle de non concurrence, * débouté la SAS Delzongle Aquitaine de l'intégralité de ses demandes, * condamné la SAS Delzongle Aquitaine à payer à M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Delannoy Dewailly Entreprise est rejetée.

Par ailleurs, une autre société, la SARL Delanime, dont M.

, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Madame [X] [H], représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Monsieur [B] [Z], représenté par Me Alice DELAIGUE

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Laurent FRAVETTE, Conseiller, ayant assisté aux débats, et par Maud DETANG

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025 pour être prorogée au 21Octobre 2025, puis au 04 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement

, - condamné la société Akka ingenierie produit à payer à chacune des sociétés IOR, Immo VDK, Loumanji, TFH, Jotun, BVBV DR Jacobs-DR Delanghe, Responsoris et à M.