[P] [R] né le 02 Novembre 2005 à [Localité 1] - ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est

s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

SUR QUOI, LA COUR La SCI Delamarre et M. et Mme [S] font valoir que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société LES TABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante,

Par assignations en référé, sur la base de ce rapport, le Gaec Delahais a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Nadaud Delahaye la somme de 3 960 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; Condamné la société Boucherie Familiale III à payer à la société Nadaud Delahaye les intérêts au taux légal majorée de

ETABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale PISCINES PATRICK DELALANDE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau