parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

interrogé et que des explications sur le rôle d'un avocat lui ait été donné à plusieurs reprises, a refusé l'assistance de l'avocat de permanence, au motif que les précédents avocats ont plaidé en sa défaveur

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL

s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

plaidant : Me DROUIN, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La Société DELAVAN AUTOMOTIVE LLC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS-UNIS) 2/

Vu l'absence d'observations de Me DELAVAUD et de l'intimée.

en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00196 ARRÊT DU 18 Septembre 2025 APPELANTE : La société Concentrix CVG France SARL venant aux droits de la société Concentrix CVG Delaware

SUR QUOI, LA COUR La SCI Delamarre et M. et Mme [S] font valoir que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par acte du 27 décembre 2016, M. et Mme [T] déplorant des désordres ont fait assigner la société Entreprise Delacour aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.