septembre 2016 , alors que bien que mineure elle était seule et exécutait l'ordre qui lui avait été donné de monter l'animal en dehors du centre dans la carrière, un pur sang acquis afin qu'elle le débourre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :

tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin aux fins de solliciter le remboursement de la somme de 4 490 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, la somme de 1 480 euros correspondant aux frais déboursés

Delcourte et Boris Alev Attendu qu'il y a lieu de condamner X... Aagaou et Y...

POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Monsieur [T] [N] Monsieur [T] [N],, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

SOCIETE DELCOURT RAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS

relatif à la main d''uvre: 261 131, 10 euros HT Déboursés relatifs aux fournitures: 308 217, 04 euros HT Déboursés relatifs au matériel: 73 969,22 euros HT * frais généraux: 192 995, 21 euros

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

Didier, ouvrier de fabrication de la SA GUYOMARC'H à SILLE LE GUILLAUME, a été victime d'un accident du travail le 8 mars 1991 dans les locaux de l'entreprise alors qu'il procédait au débourrage d'un transporteur

A l'appui de sa contestation du jugement, la société [8] avance les arguments suivants: - il n'est pas démontré que le risque entraîné par l'utilisation d'une clé pour débourrer la machine avait été décelé

[M] [V] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat

[E] [U] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme BRUNET, greffier présent

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline DELCOURT

Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.