de décembre 2016 et 2017 ; 5) Monsieur X pour les mois de décembre 2014 et août 2015 ; 6) Madame X pour les mois de décembre 2014, 2015 et d'août 2016 ; 7) Monsieur X pour les mois de décembre 2014, 2015

suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de Fontainebleau de Monsieur M. le 26 décembre

Au terme de sa lettre circulaire n°2012-0000100 du 6 décembre 2012, I'ACOSS a précisé que le taux de 1,80 % serait applicable à compter du 1er janvier 2013 sur les communes d'[Localité 5] et [Localité

15 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois suivants : 1) décembre

marché le 3 décembre 2010), CIDAX (première autorisation le 1er décembre 1965, retiré du marché le 14 mars 2005), VERECAR (première autorisation le 1er décembre 1969, retiré du marché le 1er novembre 1989

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 15 Décembre

de l'intérieur à sa demande de communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Marseille du 10 décembre

administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication du certificat médical de décembre

2014 ; 2) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire du 23 décembre 2014 ; 3) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire du 14 décembre 2015 ; 4) la liste des personnes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Monsieur [M] [T] c/ SAS CEPA ACTEMIUM Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 décembre

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'arrêté du 5 décembre

2014 ; b) le 23 décembre 2014 ; c) le 14 décembre 2015 ; 2) la liste des agents nommés au grade de sergent suite à la réunion de ces trois commissions.

Au titre de sa situation à compter du 1er décembre 2014 - Condamner la société STN à lui payer à les salaires du 1er décembre 2014 à ce jour soit la somme de 54.603,41 € et 1.500 € au titre de l'article

AIMARGALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre

courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre