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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
27 février 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 novembre 2019 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Delcroix de Douai (Transports Delcroix), s'est vu confier par la société Distridyn, la prise en charge
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dd1
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
* * * Suivant acte authentique reçu le 13 janvier 2011 par la SCP Delecroix, la société Bat & Bri a vendu, moyennant le prix de 210.000 €, à M. et Mme X..., qui se sont réservé la faculté d'acquérir
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda3a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
TRANSPORTS DELCROIX DE [Localité 9] S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
Par lettre du 7 novembre 2011, la société Delcroix TP a contesté la créance de la société SPAC.
Source officielleChambre 1-1
6970e7dfcdc6046d471f9049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
20 avril 2022
seront répartis à 50% pour SAS Cap Golf et 50% pour SASU Delacroix ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
Par déclaration du 19 juillet 2004, la SARL Delecroix Stanczyk a fait appel de cette décision.
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d61
11 mai 2022
11 mai 2022
de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [Y] ([A]) [B] 17 rue Mathis 75019 PARIS représenté par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
14 avril 2026
[B] [L], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389655
18 avril 2024
18 avril 2024
CABINET [K] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Pascal DELCROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389853
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2022, la SCI Delacroix a assigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DELACROIX ET HUC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour DÉFENDERESSES A LA SAISINE S.A.
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