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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 janvier 2024, la société Les Vents du Solesmois 2, représentée par Me Deldique, a demandé à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2025, la commune d’Hervelinghen, représentée par Me Deldicque, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
13/11/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07318 Jugement (N° 11-12-862) rendu le 04 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : BP/VC APPELANTE SCI DU MANOIR DU MONT DELBECQUE
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01945_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
P... et Mme O..., représentés par Me Lou Deldique, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Villeneuve d’Ascq à leur verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 5 septembre 2024, la société Boralex Ouest Château-Thierry, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22LY02288, la société Engie Green Couture du Vernois, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
12 mai 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09692
20 octobre 2023
20 octobre 2023
1992 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] - ayant eu devant le juge des libertés et d ela détention Me Pascale POUILLE DELDICQUE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et un mémoire ampliatif, enregistré le 25 décembre 2021, M. et Mme B, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 23 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eolis Aquilon, représentée par Me Lou Deldique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D C et Mme F C, représentés par Me Lou Deldique, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 27 avril 2021 seulement partiellement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique,
Source officielleChambre sociale 4-6
69e06daacdc6046d476869ea
15 avril 2026
15 avril 2026
00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 du rôle général, opposant : Madame [E] [O] née le 13 Octobre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric DELBECQUE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Les vents du Douaisis, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 3 poiriers, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Trizac, représentée par Me Deldique
Source officiellePage 1 sur 6