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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf097935f50008be4251
11 avril 2024
11 avril 2024
] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2024, tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ffd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f7d1bc2605de4b48f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023 tenue par Mme Véroniques DELLELIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9e7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
662209719ce1420008389897
18 avril 2024
18 avril 2024
Nord Ouest [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 avril 2024 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ee
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sans motif légitime ; PAR CES MOTIFS Déclare caduque la déclaration d'appel ; Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5168
28 avril 2022
28 avril 2022
sans motif légitime ; PAR CES MOTIFS Déclare caduque la déclaration d'appel ; Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
18 avril 2024
motif légitime ; PAR CES MOTIFS Déclare caduque la déclaration d'appel ; Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989f
18 avril 2024
18 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nous, Véronique DELLELIS, présidente de la 8ème chambre section 2, assisté de Gaëlle PRZEDLACKI, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que, par courrier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa547c601f083189916c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
les observations écrites de l'avocat de l'appelant en date du 03 octobre 2023, Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours ni conclut dans le délai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022001095 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Nous, Véronique DELLELIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
née le 01 Avril 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eaa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DEL'LLIS qui reprend divers contrats en cours dont les deux contrats sus-mentionnés. Au cours du premier trimestre 2004, la S. A. R. L. DEL'LLIS cesse de s'approvisionner auprès de la S. A. RG X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ff7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 19 mai 2022 tenue par Véronique Dellelis
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