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8 résultats pour « Delentaigne »

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5c

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

répertoire général : S 06 / 12831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 04 / 04672 APPELANTE 1o- SARL DELESTAING

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 février 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, demande à la cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 février 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00434_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 16 juillet et le 15 octobre 2021 (ce dernier non communiqué), VNF, représenté par Me Dagostino et Me Delentaigne, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00515_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025 et non communiqué, le CH de Crèvecœur-le-Grand, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00891_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delenteigne-Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00671_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce que le versement

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