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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06689 du 06/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me DELEPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed90
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88797
29 septembre 2006
29 septembre 2006
CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BILLAUT 1 bis rue Fénelon BP 64 59451 LYS LEZ LANNOY CEDEX Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 09 Juin 2006 Tenue par F.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c84
28 octobre 2005
28 octobre 2005
BADE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA CARTON Place Semard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Me VIANE-CAUVAIN substituant Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SARL TRANSPORTS Z... 4 Chemin des Chevriers BP 82031 25112 BAUME LES DAMES Représentée par Me Christine SEGARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a749f901d4f689722ebf
21 mars 2013
21 mars 2013
de Grande Instance de LILLE REF : PM/VD APPELANT Monsieur [HC] [K] né le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
30 juin 2014
Adresse 5] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
de Grande Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTE SARL ASSERDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son gérant Représentée par Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Z..., née le xxxxxxxxxxxx à WATTRELOS , demeurant à LEERS (59115), Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître SEGARD-DELEPLAQUE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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