RG 17/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRAN c/ SARL LE REGAIN Nature de la décision : renvoi de cassation Grosse délivrée

Le 17 avril 2018, les époux BOUHLAL ont fait délivrer à monsieur [Z] un congé pour le 31 juillet 2018.

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

En l'espèce, un tel certificat a été délivré le 17 mars 1982 par le tribunal d'instance du Havre à M.

Le 9 avril 2010 la SCI faisait délivrer à [C] [N] un congé pour reprise avec effet au 31 octobre 2010.

Après contestation du cotisant par courrier du 15 janvier 2015, la CARMF lui a délivré une contrainte le 25 août 2015, signifiée le 3 septembre 2015, d'un montant total de 18.830,37€, soit 18.036,39€ de

ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2018 N°2018/909 Rôle N° RG 18/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4M [T] [Z] C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée

L'autorité ayant délivré ces copies de jugement n'est donc pas mentionnée.

En application de l'article 922 du code de procédure civile, monsieur X... a procédé au dépôt des assignations délivrées, au greffe de la cour d'appel, le 23 mai 2019.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[N] [T] et les assignations délivrées à sa requête les 18 et 20 septembre 2019 au mandataire liquidateur de la société TAKEEATEASY.FR et à l'AGS, aux termes desquelles il demande à la cour de': - infirmer

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ce certificat a été délivré au vu d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé du 31 décembre 1986 délivrée par la préfecture de Oichili-Dimani, non légalisée.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

Un tel certificat a été délivré le 14 décembre 2000 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Longjumeau à M.