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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a5dd25744ff781d57d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guy DELOMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
DELOBEL n'atteignait pas, depuis plusieurs années, l'objectif de parts de marché attribué à sa zone.
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd7f
31 août 2023
31 août 2023
Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859aa
7 juin 2001
7 juin 2001
La SCP SAINT MAULVIS a conclu au rejet de l'opposition de Me DEFOSSEZ et a sollicité reconventionnellement la résiliation des baux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [I] née le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [I] né le
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS..
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
IMMO DELMAZ II, agissant sur les poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Château de Sevry 18140 SEVRY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2da
31 janvier 2008
31 janvier 2008
IMMO DELMAZ II, agissant sur les poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Château de Sevry 18140 SEVRY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES,
Source officielleChambre 3-1
662209639ce14200083896bb
17 avril 2024
17 avril 2024
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b86
26 janvier 2006
26 janvier 2006
(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... Demeurant ...
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SASU DIGIT [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL SASU GROUPE DIGIT [Adresse
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[O] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL -
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL
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