Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET

DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

SPORT'IN APPELANT ET : Société DELORT SPORTS S.A.S.

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

L'indivision X... a demandé à la SA Régie Guillermain et Décoret de vendre ce bien.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 septembre 2025, la SELARL Deloret-Constant, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran, et cette

La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.

DELORET [J] prise en la personne de Maitre [Y] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [R], exploitant sous l'enseigne VERDON BOIS.

DECOREM C/ S.A.S.

La société [Adresse 10] a signé le devis le 10 novembre 2021 et a versé un acompte de 24 000 euros à la société Decoritex.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/124 Rôle N° RG 21/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6RN [E] [F] C/ SELARL DELORET

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses conclusions signifiées le 28 septembre 2021, la société Delfrel demande à la cour de : - déclarer la société Delfrel recevable et bien fondée en son appel du

Par courrier du 11 décembre 2015, la société Decovet a maintenu sa position.

secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au stade Orange Vélodrome et au stade Delort

Lors de l'audience, Déborat X... s'est présentée seule, dans le cadre d'une permission de sortie.

VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société GROUPE DELORT

condamnation, Messieurs [M] [S] et [P] [N] ont engagé une procédure pour contraindre Monsieur [L] [R] à se retirer de la SCP [R] [S] [N] et céder ses parts par application des articles 33 et 56 du décret

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort

INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 27] (ALGÉRIE) [Adresse 18] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELORT