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33 résultats pour « Delphine LEGRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [G] [W], représentant : Me Delphine

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

65b4b11b7ef77d000880b5eb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3a8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

25/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQP MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 23/10/2025 à : assisté de Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55 59610 FOURMIES Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame [H] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AG2R [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Delphine LEGRAS de la SELARL D.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00242) Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6156

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b90

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et des sociétés de PARIS sous le n°[N° SIREN/SIRET 3], représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de PARIS sous le n°329 925 010, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée - ayant pour avocat Maître Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décision rendue le 06 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section CO MMERCE (n° F 22/00324) Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

6e Chambre D

603432b9557bfc24325eb34c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

APPELANTE Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentant : Me Laurent BENETEAU, substitué par Me Aurélie LEGRAS, avocat au barreau de la CHARENTE SCP DELPHINE RAYMOND, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société COTE GESTION désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94604

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Me Legras de Grandcourt fait observer que le fait que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

-------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE

6253cbbabd3db21cbdd8e186

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.

Source officielle