Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/85 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Service recours Cour d'Appel) ayant pour avocat postulant Me Delphine

ROUX-NOËL ANDURAND GLAUDET, avocat au barreau de La ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] Né le 10 juin 1984 à [Localité 2] (73) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Delphine

[N] né le 15 juillet 1959 à [Localité 5] (46) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, substituée par Me Delphine

ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [L] [C] né le 02 Mai 1996 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Delphine

DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] (86) [Adresse 2] [Localité 11] ayant pour avocat Me Delphine

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Par courrier du 4 novembre 2011, Madame Delphine X... a décliné cette proposition.

C/ Maître Delphine Y...

Delphine X... C/ CRCAM DU CENTRE OUEST prise en la personne de son Directeur Général ENTRE Monsieur Christophe Daniel Y... ... ...

Vu l'appel interjeté par Delphine X... et la société DLM d'un jugement rendu le 20 décembre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que les "minisocks" créés par Delphine X... et

Il soutient que la situation de fait conditionne seule l'application de ce texte, à l'exclusion des intentions de l'acquéreur et que M.

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 février 2017 *** Mme [W] [I], veuve de M.

Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00145 Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Association TENNIS

Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine

Delphine entièrement responsables du préjudice subi par Emilien X..., - a déclaré X...

LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [R] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine