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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société DELVERT a déféré cette ordonnance devant la cour d'appel de Limoges qui, par arrêt du 11 avril 2024, a : déclaré recevable la requête en déféré présentée par la SASU ETABLISSEMENTS DELVERT
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d9
11 avril 2024
11 avril 2024
ETABLISSEMENT DELVERT C/ [H] [C] CB/LM DEFERE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb7
23 janvier 2018
23 janvier 2018
témoignait de l'intention de la SARL DELTEIS de ne pas prolonger le contrat, que Monsieur X... a proposé à la SARL DELTEIS de lui racheter le site, ce que la SARL DELTEIS n'a pas accepté alors qu'elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
8 mars 2012
la substitution de la société Mehanneche Delorme dans les droits de la société De Tassigny 148 sur les lots précités, - dit que la société Mehanneche Delorme devrait acquitter le prix de vente stipulé
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 17 Octobre 2022 N° RG : 18/02623 Copie certifiée conforme à : - [4] - SCS [5] Copie exécutoire à : - Me Magali DELTEIL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
Source officielle3e chambre
5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7
11 avril 2019
11 avril 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/07064 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3CW AFFAIRE : SA FREMAUX DELORME
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752b
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL, ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
Par jugement du 19 avril 2011, le tribunal de commerce du Mans a ouvert d'emblée une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Delorme et désigné M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624875b1a50c277d4c5c90
21 avril 2022
21 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
4 mai 2026
professionnelle de l'inaptitude de Madame [M] épouse [L] ' JUGER que l'inaptitude de Madame [M] épouse [L] a au moins partiellement pour origine le comportement de l'employeur et les conditions délétères
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94f0d41e0057d43e69e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00028_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Deleurme-Tannoury.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
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