date du 04 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : SOCIETE AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Benoit DELTOMBE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00744 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise LE BARBIER la AARPI DELTOMBE

La société Delcome occupait à titre habituel moins de onze salariés.

CABINET DELOMIER C/ Syndic. de copro.

GRIFS, venant aux droit de la SAFONDERIES DE L'ISERE Avenue de la Verpillière 38090 VILLEFONTAINE Représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour, Assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON S.A.

DELCOM PARTNERS du 31 janvier 2020 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du 16 Décembre 2020; Attendu que l'appelante, la S.A.R.L.

C/ SARL COLORAT, DELTOUR, RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE REIMS NORD.

A la requête de Maître DELTOUR, le juge commissaire a autorisé, le 25 septembre 1998, la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers de Madame Y....

Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime DELHOMME

Me Deltour ès qualités conclut à la confirmation du jugement précité et demande paiement de 2 392 € pour frais irrépétibles.

primaire d'assurance maladie de la Somme indique que le taux d'IPP fixé à 10% est conforme aux préconisations du barème indicatif d'invalidité en son chapitre 1.1.4, pour la rupture non réparée du deltoïde

procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes

faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association SOLEIL POUR TOUS 7 place Alphonse Poisson 49400 BAGNEUX Appelante Demanderesse à l'incident Représentée par Me DELTOMBE

Maître DELTOUR a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

S E R R U R I E R S CHAMPENOIS, Me DELTOUR (Commissaire à l'exécution du plan de la SARL SERRURERIE CHAMPENOIS), A.G.S., C.G.E.A. D'AMIENS C/ Karinne X...

- Le 07/02/2020 pour 'déchirure musculaire deltoïde droit (cf IRM du 05/02/2020)'. - Le 06/03/2020 pour 'déchirure deltoïde droit'. - Le 03/04/2020 pour 'déchirure deltoïde droit'.