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3 résultats pour « Delvecchio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e1

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANT Groupement LE GRETA GRANDE-TERRE LYCEE JARDIN D'ESSAI ROUTE DES ABYMES 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître DELVECCHIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e2

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANTS & INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Maître Delvecchio de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe EURL PROBOIS Section RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2095

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Alain JAKUBOWICZ, du Cabinet JAKUBOWICZ et Associés, avocat au barreau de LYON, toque : 350, substitué par Me Jonathan DELVECCHIO

Source officielle