Demba X...

Demba à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Demba Z... à lui payer la somme de 700€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00286 Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christian DEMBA

Demba X... C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M.

Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen Avenue Côte de Nacre-14000

La SCP Renon Larupe Andro Demas et Aubry a interjeté appel de ce jugement. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 21/332.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Demba Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

DEMA concession FORD et plus précisément avec le gérant et le chef des ventes.

que Me Demars renonce à percevoir la part contributive de l'Etat (article 2).

B, représenté par Me Demba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte

Sur la demande de la société MAAF en remboursement du règlement de la facture du garage Demars.

Le requérant, se disant Demba C, entré en France le 3 août 2018, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice du 5 septembre 2018.

x x La société Meusienne de Construction Mécaniques, ci-après dénommée la SMCM, a vendu à la société espagnole DEMSA des tubes en acier inoxydable, pour le prix de 371.784,96 francs, payable par

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02720 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKC4 Affaire : Monsieur [U] [N] Représenté par Me Demba NDIAYE, avocat au

sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars

Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA Allianz Iard, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick Delbar

[O] [B] de toutes ses conclusions, déboute la SCI Deba, la SAS Anastasiou, M.