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6 résultats pour « Demonchaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01333_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Debouchaud le 5 octobre 2023 fait état de courriels échangés entre M. Debouchaud et la gérante d’un commerce d’alimentation comportant des attaques nominatives à l’encontre de la maire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

représentants légaux RCS : 542 110 291 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marine DEMONCHAUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdba825f4a1fa874af6cf3f

Appel

13 février 2019

13 février 2019

La succession a été réglée par maître DEMONCEAU à Cannes. Madame Madeleine C... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux Rudolph X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard pour la société Stereau, celles de Me Saintaman pour la société Phytorestore et celles de Me Demonchaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

que l'appel a été déclaré recevable par arrêt du 12 juin 2003 Attendu qu'il n'est ni contestable ni contesté que par actes notariés des 23 février 1988 (étude de la société civile professionnelle Demonceaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Demonchaux, représentant la société Sanaa Ltd, la société Extra Muros, la société Bureau Michel Forgue, la société Arobat,

Source officielle