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7 603 résultats pour « Denain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226561cdc6046d47396a4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BURDIGALALABORATOIRE DENTAIRE c/ S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC586 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAS MK DENAIN

SIREN 918236936Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERRENOT DENAIN

SIREN 347938300Greffe du Tribunal de Commerce de romans

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROPERMIS DENAIN

SIREN 529460537Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BOULANGERIE DENAIN

SIREN 824437792Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DENAIN VOLTAIRE BASKET - PORTE DU HAINAUT

SIREN 988481446Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

Voir →

CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres,

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6831cdc6046d47cb0c50

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La somme réclamée par la SELARL PIPAT [R] DELAIRE [M] tient compte de ce partage.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ACALEX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

délais et en tout état de cause au plus tard le 30 septembre 2017 pour faire disparaître le signe Audiens de celle-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Française d'Investissement et de Renouvellement Dentaire (SAFIR Dentaire), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191edccdc6046d47526e4e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01241 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2025 Appelante : Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9e5fa7c202825ace189f8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'association [Établissement 1] proposait bien un cursus en chirurgie dentaire, destinés à contourner le système de formation français qui selectionne les candidats par numérus clausus à des fins commerciales

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le Centre de santé dentaire [Établissement 1] et la SAS HUISSIER-06 sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de mail du 8 juin 2020, entre le Docteur [J] [L], présidente de la Maison dentaire 82 et Madame [T].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

"ENTERPRISE RENT A CAR" selon une charte graphique définie à l'échelle mondiale, caractérisée par l'insertion de la dénomination dans un cartouche de couleurs verte et noire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

le Centre dentaire [Localité 9] Nord, Maître [W] [V] [U] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis aux entiers dépens de l'instance ; -débouter le Centre dentaire [Localité 9

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 Janvier 2020 EXPOSE DES FAITS [H] [M] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 décembre 1995 en qualité d'assistante dentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[M], à nouveau, et le Centre dentaire Nord [Adresse 1], en tant qu'ancien employeur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

sa demande de bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre au maire de la commune de Denain de lui octroyer cette protection dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une ordonnance du 17 septembre 2020, le juge des référés a condamné le centre hospitalier de Denain à verser à Mme C une allocation provisionnelle de 29 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

d'assurance maladie de la Seine Saint Denis à lui verser 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, première instance et appel ; - condamner in solidum le Centre dentaire [11],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

dentaire Magenta Nord, Maître [T] [G] [V] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis aux entiers dépens de l'instance ; -débouter le Centre dentaire Magenta Nord et Me [V] de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des critères retenus et motifs); - Le détail des événements sécurité listés et les rapports d'analyse par an depuis 2018 ; SE RESERVE la liquidation de l'astreinte ; PROLONGE le délai de consultation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La société Chateaubriand a alors déposé la marque Eiger International, le 12 février 2015, et changé de dénomination sociale pour devenir la société Eiger International - Leadership Solutions.

Source officielle