CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Denis DIBANDJO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa22

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 268 INTIME Me [F] [R] es qualité d'Administrateur judiciaire de la SARL CPSD PILOTAGE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Denis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27221

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [F] verse aux débats un devis n°2005/11/00747 de M. [T] [O] du 27 novembre 2005 d'un montant de 11.907,37 EUR TTC signé uniquement par ce dernier.

Source officielle