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636 résultats pour « Denis LALOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c94d64a6b1f51487717

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

INTIMES Monsieur [O] [B] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Denis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9aa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

GABET (Me Philippe ARLAUD), avocats au barreau de PARIS, toque P 472 INTIMES Monsieur François X... ... 93500 PANTIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

naissance 4] 1962 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e7c1a3681400d0dcd8a9

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de l'UAP INCENDIE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Maître Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f6

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

Y... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître Denis LALOUX plaidant pour la SCP FABRE GEUGNOT ET SAVAR, avocat Toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fd

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

Y... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître Denis LALOUX plaidant pour la SCP FABRE GEUGNOT ET SAVAR, avocat Toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628543c10e2193c5780a60

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de : Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a01532d

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-02185 APPELANTE SARL CLICK ORNA FARHO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05b2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df23

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque, substitué à l'audience par Me Denis

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CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8884c

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis

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CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fbe633183e2ee17992

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe Gillardin, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, assistée de Me Maxime Delhomme, avocat au barreau de Paris substitué par Me Denis

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

D'ASSURANCES VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTAB LES CAVEC GROUPE BERRI [Adresse 12] [Localité 15] représentée à l'audience par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0094 substitué par Me Denis

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61630e58da3e3d3066036821

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

MARTZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Denise MARTZ, avocat

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CA

Chambre 3-4

69615f95cdc6046d47c6b753

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Maxime DELHOMME de la SCP SCP D'AVOCATS DELHOMME, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis

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CA

1re chambre 1re section

625fa5938361df277dc59a04

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

fonction, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Me Denis

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56e9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

avocat au barreau de LILLE EURL CABINET [A] [O] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Denis

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

INTIME : Monsieur [U] [YV] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Denis

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 assistée de Me SARLAT Arnaud, avocat au barreau de BOURGES et plaidant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed3

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Les parties divergeant quant à la somme réellement versée par l'employeur, la condamnation à payer cette somme sera prononcée en deniers ou quittances valables.

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