AURA OCÉAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION

Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSP [Y] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale

Par conclusions transmises le 20 mars 2026, la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL demande de débouter la SARL Société [C] et Fils de l'intégralité de ses prétentions et la condamner aux entiers

n° 24/00055 rendue le 20 mars 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - condamné la société B&M structure aux dépens ; - condamné la société B&M structure à payer à la société

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026

concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois Perret ; 2) le rapport complet et les conclusions de la commission médicale réunie à Saint-Denis

du 1er mars au 30 avril 2020 : 2 heures par jour, soit 61 jours x 2 heures = 122 heures, - du 1er au 31 mai 2020 : 1 heure par jour, soit 31 jours x 1 heure = 31 heures, - du 1er juin 2020 au 4 mai

RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Opposition d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 30 SEPTEMBRE

2026 au greffe de la cour, du jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ST DENIS.

[S] [E] [M] [X] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

en date du 11 MAI 2005 rg no 05 / 530 APPELANTE : Madame Denise Marie Danielle X...

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE [Localité 1] DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel

faite à : - Madame [A] [S] [W] le 29 mai 2026 à 07h38, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, - au préfet de police