Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.

Imputant cette contamination aux produits sanguins reçus en 1978, M.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

fournis par l'Association Provençale de Transfusion Sanguine (CRTS) de Marseille.

Madame Y... dispose d'indemnité ASSEDIC de 3.336 F outre allocation logement ; sa fille Amanda est âgée de 14 ans et demi et entièrement à sa charge.

ARRÊT Noarrêt rectificatif 1045 / 07 du 19 décembre 2007 : condamne l'EFS à payer à Jean-Pierre X... la somme de 15. 320 € en deniers ou quittances " ML / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1988 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

A et de 700 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ; 5°) de mettre à la charge

fondement des articles 1383 - 1385 du Code Civil, - dit le GROUPE AZUR tenu de garantir Madame Y... au titre de l'assurance "responsabilité civile", - déclaré le jugement commun à la CPAM de la Seine-Saint-Denis

Denis X... par le virus de l' hépatite C en raison des transfusions de produits sanguins labiles qu' il a reçus en juillet et en août 1984 et dit que l' accident dont M.

sanguines.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes responsable de cette contamination, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes

X... a, durant toute la relation contractuelle, commis de nombreuses fautes qui lui ont valu des sanctions, mais encore, ce dernier cumulant une ancienneté d'environ 5 mois et demi, était absent durant

AQUITAINE LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.