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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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SIREN 839975737Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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03/07/2026

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SIREN 820154425Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

03/07/2026

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Dépôts des comptes

DENJEAN PARTICIPATIONS

SIREN 884226804Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b858

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b843

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour au centre pour le déjeuner

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde3

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

DURAN Société DENJEAN GRANULATS C/ Jean marc X...

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