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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
La commune de Dernancourt fait appel de ce jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
695e379d75782d5f0610ee22
6 janvier 2026
euros, 12.600 euros, 33.600 euros accordés par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et conclus à la même date. 2 - Pour chacune de ces trois acquisitions, la scp notariale Delacourt
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
Le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société DELACOURT et SUCHET ont été prononcés au cours de l'année 2003.
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d70
25 avril 2024
[C], a désigné à ce dernier un avocat pour l'assister en la personne de Me Marine Deraucourt. M.
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
6871efa057f38d6b27c2760f
Chambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
55] (59), aux droits de laquelle vient la SCP Delacourt-Pantou-Carion.
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT
6871ecfa542d85a267f3c743
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
M... venant aux droits de la SCP Delacourt N... représentée par son représentant légal domicilié [...]
7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22012950 Représentée par Me Paul DELACOURT
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.
Pôle 4 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628de9
2 avril 2024
CAMPANA de la SELEURL SELARLU PASCALE CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : P0262 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
Florence Demeurant 1 rue du Général Leclerc 80300 DERNANCOURT Partie civile, appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître DECRAMER du Barreau d'AMIENS. E...
62da3e672eb797effb070443
21 juillet 2022
Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT
6960ea3fcdc6046d47bcbedb
8 janvier 2026
de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 52945 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT
6871ecfa542d85a267f3c747
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Madame Sylvie DELACOURT
6871ed00542d85a267f3c7a5
, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification de l'arrêt rectificatif rendu le 28 novembre 2024 la manière suivante : Au lieu de la mention : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt