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156 résultats pour « Deraucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La commune de Dernancourt fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379d75782d5f0610ee22

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros, 12.600 euros, 33.600 euros accordés par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et conclus à la même date. 2 - Pour chacune de ces trois acquisitions, la scp notariale Delacourt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société DELACOURT et SUCHET ont été prononcés au cours de l'année 2003.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[C], a désigné à ce dernier un avocat pour l'assister en la personne de Me Marine Deraucourt. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c2767f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa057f38d6b27c2760f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

55] (59), aux droits de laquelle vient la SCP Delacourt-Pantou-Carion.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c743

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

M... venant aux droits de la SCP Delacourt N... représentée par son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22012950 Représentée par Me Paul DELACOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628de9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CAMPANA de la SELEURL SELARLU PASCALE CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : P0262 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie Delacourt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Florence Demeurant 1 rue du Général Leclerc 80300 DERNANCOURT Partie civile, appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître DECRAMER du Barreau d'AMIENS. E...

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CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070443

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul DELACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6960ea3fcdc6046d47bcbedb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 52945 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c747

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Madame Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification de l'arrêt rectificatif rendu le 28 novembre 2024 la manière suivante : Au lieu de la mention : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt

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