DU LITIGE La société anciennement Eifb devenue Cm-Cic Securities puis Crédit industriel et commercial (Cic) a adhéré pour l'année 2001 au contrat cadre responsabilité civile professionnelle détournement

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en condamnant le défendeur à payer la somme de 570 000 € aux demandeurs, légataires universels, à pro

1er avril 2016, que la contestation afférente est donc sans objet, que sa retraite complémentaire n'a pu être réglée, Mme [O] n'étant pas à jour de ses cotisations puisque son chèque de 4.406€ a été détourné

[D] et [U] pour investissements détournés et enfin de publication du jugement à intervenir'; - Condamné in solidum M.

[P] [E] a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif. La juridiction a enfin estimé que M.

ou de fait, d'une personne morale, qui a, notamment, détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif.

Par jugement en date du 11 septembre 2018 le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère public, a condamné Monsieur [Y] [Q] à une interdiction de gérer d'une durée de dix ans pour détournement

Lma rappelle que son Président a été mandaté par l'assemblée générale des adhérents le 12 juin 2017 pour effectuer ce changement de dénomination sociale avec ratification a posteriori par son assemblée

- le détournement du savoir-faire en matière de catalyseur et le détournement de fournisseurs ne seraient nullement démontrés.

Le 23 juin 2016 Mme [V]-[E] a déposé plainte contre Mme [M] [B] épouse [S] pour détournement de clientèle auprès de l'ordre des infirmiers de [Localité 2] qui a organisé une vaine tentative de conciliation

[I] coupable de détournement, l'a condamné à une peine d'emprisonnement et, sur l'action civile, l'a condamné à payer diverses sommes à la BEAC.

Dans les jours qui ont suivi, il est apparu que Mme [X] avait détourné les sommes encaissées pour le compte de ses clients pour payer les charges de la société, le montant des détournements s'élevant à

-qu'en utilisant la dénomination «EXTRAIT DE TRIAS», la société PR DEVELOPPEMENT s'est rendue coupable de contrefaçon des marques «RIAS '' n°3 253 930, «CROIX DE TRIAS'' n°3 285 578, et de la marque «TERRE

La demande indemnitaire est en outre fondée sur la même cause, à savoir les détournements d'actif reprochés à M. [T].

[I] [O] ; Sur le bien fondé des demandes de la SA [Y] Assurances au titre des détournements reprochés à M.

"ENTERPRISE RENT A CAR" selon une charte graphique définie à l'échelle mondiale, caractérisée par l'insertion de la dénomination dans un cartouche de couleurs verte et noire.

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure