AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb029
16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] non constitué COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE
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LASSALE DERUELLE EURL
28/06/2026
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DERUELLE, Florian, Nicolas, Christophe, DERUELLE
16/06/2026
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VERONIQUE DERUELLE SARL
14/06/2026
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DERUEL, Reynald, Gary
31/05/2026
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MOISSON-DERUELLE, Aurélien, Robert
26/05/2026
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12e chambre
5fd940f61c0e822756a68b81
19 mars 2020
19 mars 2020
L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.
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