Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - la commune de Denain a commis une faute en ne satisfaisant pas à ses obligations de reclassement ; - la commune de Denain n'a pas pris de mesures pour qu'elle travaille en toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 17 septembre 2020, le juge des référés a condamné le centre hospitalier de Denain à verser à Mme C une allocation provisionnelle de 29 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Denain : 10.
Source officielleSociale A salle 2
5fddc8e48a2fcd6e02883583
31 mai 2018
31 mai 2018
Par déclaration du 21 décembre 2015, la SAS Fonderie et aciérie de Denain a interjeté appel de la décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de Denain et 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément à mettre à la charge du centre hospitalier de Denain.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : La SELAS Imalliance HDF versera au centre hospitalier de Denain une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- l'assignation du 14/08/2013 de la société Dessaint est tardive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
La Cour a condamné la SARL DESSAIGNE TRANSPORTS à payer à M.
Source officielleAvis
CADA:20151524
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Denain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SAS Thiebat, représentée par Mes Dedinger et Desnain, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
à destination d'exploitation agricole ou forestière de 72 m².
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1184486ef05df302564
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [D] a été embauché le 24 juillet par l'association TENNIS CLUB MUNICIPAL DE DENAIN, TCM DENAIN, en qualité d'entraîneur diplômé d'Etat, étant précisé que la convention collective nationale du sport
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 06 Décembre 1967 à DENAIN (59220) demeurant... 31840 SEILH représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a436
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bernadette De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...59220 DENAIN Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
Source officielleAvis
CADA:20171705
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à Denain demeurant [...]
Source officiellePage 1 sur 71
DESNAIN AVOCAT
24/02/2023
Voir →
DESNAIN AVOCAT
AVIS DE PROJET DE FUSION HECTOR Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 100,00 EUR Siège social 441 Rue Louis Barthou 60280 Margny-lès-Compiègne N° RCS 832 904 312 RCS Compiègne, est société absorbante DESNAIN AVOCAT Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 500,00 EUR Siège social 6B Rue Fournier Sarloveze 60200 Compiègne N° RCS 844 804 807 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 288 325,00 EUR Passif : 28 325,00 EUR Rapport d'échange de
17/11/2022
Voir →
DESNAIN AVOCAT
02/05/2021
Voir →
DESNAIN AVOCAT, DESNAIN, Mikaël Stéphane Jérémy
Acte en date du 24/12/2018 enregistré au SENLIS le 28/12/2018 sous le numéro Dossier 2018 00038860, référence 6004P04 2018A02847 Adresse de l'ancien propriétaire 460 Rue de la Victoire 60280 Margny-lès-Compiègne
22/01/2019
Voir →
DESNAIN, Catherine, Marcelle, Marie, ROMY
14/02/2017
Voir →