de décembre 2016 et 2017 ; 5) Monsieur X pour les mois de décembre 2014 et août 2015 ; 6) Madame X pour les mois de décembre 2014, 2015 et d'août 2016 ; 7) Monsieur X pour les mois de décembre 2014, 2015

aux opérations de réception intervenues les 17 décembre 2003 et le 18 mai 2004 entre la S.C.I., constructeur non réalisateur et maître de l'ouvrage, et les divers locateurs d'ouvrage ; les désordres listés

Par courriers datés des 4 décembre 2015 et 8 janvier 2016, la SAS ART INVEST CONSEIL a informé la SCI ALVERNAISE des infiltrations affectant les locaux.

[M], dont le rapport a été déposé le 22 décembre 2014. Saisi par M.

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues successivement à d'autres intervenants et à certains de leurs assureurs, ainsi qu'à d'autres désordres.

suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de Fontainebleau de Monsieur M. le 26 décembre

[V] par acte du 9 septembre 2010 est entaché de désordres provoquant des infiltrations d'eau dans le logement, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT MIXTE DU 17 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 665 Rôle N° RG 18/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PL [P] [K] [Z] [V] C/ [Y]

Au terme de sa lettre circulaire n°2012-0000100 du 6 décembre 2012, I'ACOSS a précisé que le taux de 1,80 % serait applicable à compter du 1er janvier 2013 sur les communes d'[Localité 5] et [Localité

S'agissant des désordres 25 et 27, elle conclut à l'absence de responsabilité de l'assurée au motif que ces désordres ne rendent pas l'immeuble impropre à sa destination.

15 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois suivants : 1) décembre

marché le 3 décembre 2010), CIDAX (première autorisation le 1er décembre 1965, retiré du marché le 14 mars 2005), VERECAR (première autorisation le 1er décembre 1969, retiré du marché le 1er novembre 1989

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 15 Décembre

de l'intérieur à sa demande de communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Marseille du 10 décembre

administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication du certificat médical de décembre

2014 ; 2) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire du 23 décembre 2014 ; 3) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire du 14 décembre 2015 ; 4) la liste des personnes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/