Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[H] [E] et la société Destas & Creib à leur payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 3-4
631ad8c539cffb4f13674341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
société Centre Digital Dental Émergence SAS à payer aux sociétés Ivoclar Vivadent SAS et Wieland Dental + Tzechnik GmbH & Co KG la somme de 14 673,51 € majorée des pénalités de retard prévues par la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
25 septembre 2008
* * * Exposé du litige La société Transports Richard Desseaux (ci-après dénommée société Desseaux) a souscrit pour les besoins de son activité de transport routier une police
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2d4143037ceabfbf89
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Felmi Dental a relevé appel de ce jugement le 8 mai 2024 en intimant la SELARL S21Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Felmi Dental et la SELAS BL&Associés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa441
9 septembre 2015
9 septembre 2015
[O] qui a pu apporter les mêmes conseils à la société PROXI DENTAL, créée par les anciens salariés de la société PROTILAB ; Que la société PROXI DENTAL conteste le détournement du laboratoire DYLABCO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 15 décembre 2021 le tribunal a : - ordonné la résolution du contrat entre les sociétés Welsch & Cie et Dental Elite aux torts de la société Dental Elite, - condamné celle-ci à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ce
21 février 2003
21 février 2003
demande d'Alain Venditi, les actions Aria Dental ayant fait l'objet de l'apport en nature susvisé, une promesse d'achat de ces actions par la société Aria Dental.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f731
3 avril 2025
3 avril 2025
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 25 octobre 2022, la société Descamps Béthune a interjeté appel des chefs du jugement ayant: Condamné la société Descamps [Localité 7] à
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
DENTAL C/ S.C.I. CASTIGLIONE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean-René DESCAT, leur fils, - Mlle Catherine Y..., leur petite-fille, venant par représentation de sa mère, Josette DESCAT, décédée le 15 novembre 1999.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
Par déclaration du 16 janvier 2026, enregistrée le 2 février 2026, la société B2 Dental a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
25 janvier 2011
[S] [Z] mal fondé en ses demandes et l'en débouter, En tout état de cause, condamner solidairement la société PROXI DENTAL et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Méga Dental de ses demandes à l'égard de la Société Promodentaire au titre du parasitisme, - débouter la Société Méga Dental de ses demandes à l'égard de la Société Promodentaire en réparation d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
; condamner la société Dental company au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Dental company aux entiers dépens de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
7 avril 2023
à payer la somme de 122.892,98 euros à la société Dental Palaiseau ; condamné la société Simon à transmettre à la société Dental Palaiseau les documents permettant de mettre en 'uvre la garantie sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86503
8 octobre 2013
8 octobre 2013
a suivant contrat 'd'agence' du 1er juin 1995, confié à la société de droit danois CMS DENTAL APS (ci-après dénommée DENTAL) la distribution exclusive de ses produits pour une durée de deux années renouvelable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielleChambre 1-5
5fca7243593a195e4153435e
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Le règlement de copropriété mis à jour le 27 juillet 2001 reprend la même description du lot n° 1 et stipule en son article 1 ' Destination de l'immeuble' que ' L' ensemble immobilier est destiné à l'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
E... et la société ANTIGUA DENTAL CARAIBES résultant d'un bon de commande no61 en date du 8 février 2013, - condamné la société ANTIGUA DENTAL CARAIBES à payer à N...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.
Source officiellePage 1 sur 66