La société Logis Transports a obtenu les permis de démolir les bâtiments en 2010 et 2011, ainsi que les autorisations préfectorales de démolir en 2010, 2012 pour le bâtiment [Adresse 5], et 2014, la légalité

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

Le jugement ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a ordonné la démolition. 43.

Elle fait valoir : - qu'il existe une incertitude sur la limite exacte de propriété, et donc sur la partie du bâtiment devant précisément être démolie, le plan de bornage joint au courrier de Monsieur

[L] [W] ont vendu à la société ICADE PROMOTION deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 14] comportant un bâtiment à démolir au prix de 850'000 euros réparti entre M.

'déclare recevable et non prescrite l'action dirigée par les consorts [D] à l'encontre de la société Garage Robert 'condamne cette société à payer, sur production de la facture des travaux de démolition

Au soutien de leurs demandes les sociétés appelantes font valoir essentiellement le comportement du syndicat des copropriétaires qui fait obstacle aux travaux de parachèvement en exigeant la démolition

Faisant valoir que les agissements fautifs d'un préposé de la banque était à l'origine de l'octroi des prêts en litige, que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde et que le taux effectif

Elle vous a expressément demandé de respecter un devoir de confidentialité et de discrétion vis-à-vis de cette démarche.

En d'autres termes, leur demande de démolition ne peut pas porter ni sur les remblais existants, ni sur la hauteur de la villa individuelle en l'absence de démonstration d'une faute.

large mission de démolition qu'elle a confié à la société Laclau était de la commune intention des parties suffisante pour permettre la délivrance d'un terrain à bâtir.

[X] [E] [E] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une indemnité d'occupation

.] ; - dit que le docteur D... n'a pas manqué à son devoir d'information dans le cadre de la réhabilitation prothétique de M.

En l'espèce, les appelants distinguent deux fautes, l'une tenant au manquement de [CX] à son devoir d'information des patients quant au changement de formule et aux risques encourus, l'autre fondée sur

à renoncer à la démolition de l'immeuble, mais que lors de la délivrance du congé son intention était réelle ; Que les locataires demandent la confirmation du jugement en insistant sur le fait que

Par jugement du 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que Me [R] [A] et la société CAEC 33 ont manqué à leur devoir de conseil dans le cadre de la cession de biens immobiliers

Il a souhaité démolir une ancienne citerne à eau en béton armé à l'arrière de sa propriété et a fait appel, pour ce faire, à MM. [R] [U], [V] [L] et [X] [E].

d'un grand professionnalisme dans la défense des intérêts de sa cliente, la preuve n'est pas rapportée qu'elle l'a informée de la date de renouvellement de l'inscription, manquant sur ce point à son devoir