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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b92

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ENTRE SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION (SCPE) 149 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY en la personne de Me DEZARNEAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89934

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux 18 avenue du Général de Gaulle 94672 CHARENTON-LE-PONT représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la cour assistée de Maître Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AXA FRANCE IARD RCS [Localité 1] n°722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Céline DELAGNEAU de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d408

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP COMOLET-MANDIN et associés, avocats substitués par Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228cb

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

SAMAT venant aux droits de la société RIGARD [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616355c8bf1fa7f870d29f35

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

siège [Adresse 4] SA MMA IARD, venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître DELAGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e6

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Céline DELAGNEAU, (SCP COMOLET-MANDIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e66c25a97f0381f5605

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée par Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c21

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

le 14 Mars 1939 à GRAULHET (81300) de nationalité Française ... 81800 LOUPIAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecff542d85a267f3c793

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'assurance polonaise POWSZECNHY ZAKLAD UBEZPIECZEN SPOLKA, Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6735a5d08678e04166b90f6a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 et assistée de Me Céline DELAGNEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c21

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340357dbf94c22343cabe

Appel

25 février 2011

25 février 2011

aux droits de LA BALOISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Céline DELAGNEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163bf1e3aeb4b683cf412ee

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Localité 9] -ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF IART (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 10] [Localité 9] représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Me Céline DELAGNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Domicile élu au cabinet de Me MANDIN Eric-3 avenue de l'Opéra-75001 PARIS Représentée par Maître DELAGNEAU Céline, avocat au barreau de PARIS (conclusions) TÉMOINS Monsieur B... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c31

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Richelieu-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué sur l'audience par Me Céline DELAGNEAU

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CA

Chambre civile

652f78d2b0532083189959ce

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et par Me Céline DELAGNEAU

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CA

Chambre civile

6274bc9b2799a9057d5dd0c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Céline DELAGNEAU

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