[P] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle

FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

B, représenté par Me Di-Cintio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 susvisé ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 susvisée ; 3°) d'enjoindre au SDIS de la

TRATTORIA DI CICCIO pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, DA signifée le 16/12/25- remise à l'étude [Adresse 5] [Localité 4] Défaillante INTIMÉS

CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 17 INTIMÉS : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (21) [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Camille DI

juridictionnelle Totale numéro 2020/003283 du 04/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [F] [D], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille DI-CINTIO

FAITS ET PROCÉDURE En février 2011, Monsieur [J] [V], Président directeur général de la société Citi Technologies Holding, elle-même président directeur général du groupe Citi Technologies a proposé

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrecevabilité de la requête pour défaut de pièces utiles, en l'absence de production de la notification de la décision di

576,00 € Indemnité légale de licenciement 1392,40 € Indemnité compensatrice de congés payés 554,00 € DI violation d'une obligation de sécurité de résultat 4.000.00 € DI Travail dissimulé 17.286.00

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

Cinetic Service.

Fortin, représenté par la SELARL Camille Di-Cintio Avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du SDIS de la Savoie une somme de 3 600 euros en application de l’article

Global Developpement à payer l'indemnité d'occupation sus-citée, - condamner la société Citico Global Developpement aux dépens, - condamner la société Citico Global Developpement à payer à l'établissement