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4 résultats pour « Diallo Babacar »

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TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94907

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

] à LEOGANE (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Babacar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939cc

Appel

13 février 2017

13 février 2017

X...Roland, de nationalité haïtienne, né le 4 mai 1968 à Léogane en Haïti domicilié : ... 97139 Les Abymes sans profession comparant et assisté de Maître Babacar DIALLO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94822

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représenté par Me Babacar DIALLO, (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous le no 17/01416 APPELANTS : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T], [I] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Babacar

Source officielle